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SARL BERTRAND M & JF (1)

Lieu-dit Lizet

17270 Saint-Martin-d'Ary

 

Numéro d'établissement : 0003102808

SIRET : 37750289300011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/06/2023

Tableau - Installations classées - SARL BERTRAND M & JF - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-29 2023-477-RAPVI-BertrandMetJF_StMartin_Vpubliable
2022-06-02 2022-400-RAPVI_Bertrand_M&JF_georisques
Tableau - Installations classées - SARL BERTRAND M & JF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 45.0 hl/j
Tableau - Installations classées - SARL BERTRAND M & JF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-20 AP mise en demeure 2022-07-20-APMED.pdf
2017-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit