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SAS CELLES SUR BELLE BIOGAZ (1)

La Gasse

79370 Celles-sur-Belle

 

Numéro d'établissement : 0003102813

SIRET : 82304417700025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 24/07/2020

Tableau - Installations classées - SAS CELLES SUR BELLE BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS CELLES SUR BELLE BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2815.0 m3
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 57.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.22 MW
Tableau - Installations classées - SAS CELLES SUR BELLE BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral rectificatif
2017-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-10-11 Rapport Rapport

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit