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Communauté d'Agglomération de Limoges (1)

Avenue du Président John Kennedy

87000 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0003102831

SIRET : 24871931200162

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/07/2024

Tableau - Installations classées - Communauté d'Agglomération de Limoges - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 UD872024-170Rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - Communauté d'Agglomération de Limoges - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 558.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.4 t
Tableau - Installations classées - Communauté d'Agglomération de Limoges - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-04 Arrêté préfectoral ap d'enregistrement 2017-106
2017-08-22 Rapport Rapport pour CODERST

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit