Installations classées
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Ferme Eolienne de Saint Secondin (1)

Les Champs de Jouet , 86350 Saint-Secondin

Numéro d'établissement :
0003102861
SIRET :
50054939900052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/12/2024

Installations classées - Ferme Eolienne de Saint Secondin - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Ferme Eolienne de Saint Secondin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme Eolienne de Saint Secondin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-02 AP prescriptions complémentaires AP 2024-140
2024-05-27 AP prescriptions complémentaires 20240527_APC_2024-DCPPAT-BE-115
2020-10-02 AP prescriptions complémentaires 20201002_AP_2020-DCPPPAT-BE-276
2019-10-16 Arrêté préfectoral AP Autorisation 2019-212

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit