Retour

Centre Stockage Valorisation CSV (ISDI) (1)

Lieu-dit du Bois Section ZI - Parcelles 13 & 17

64230 Momas

 

Numéro d'établissement : 0003102868

SIRET : 40126320700011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/01/2021

Tableau - Installations classées - Centre Stockage Valorisation CSV (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Centre Stockage Valorisation CSV (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 355.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 403452.0
Tableau - Installations classées - Centre Stockage Valorisation CSV (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-15 Arrêté préfectoral AP signé

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit