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SAS METHA BRESSANDIERE (1)

La Carimière

79200 Pompaire

 

Numéro d'établissement : 0003102873

SIRET : 81316150200022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 24/06/2021

Tableau - Installations classées - SAS METHA BRESSANDIERE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS METHA BRESSANDIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1413 1.b Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et 2000 m3/h Déclaration avec contrôle 90.0 m3/h
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 55.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 350.0 MW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 6.0 t
Tableau - Installations classées - SAS METHA BRESSANDIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-04-24 Autre Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit