Installations classées
ou autres sites inspectés

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Lagourgue Terrassement (1)

584 Chemin Duboscoa , 64990 Villefranque

Numéro d'établissement :
0003102960
SIRET :
39797097100032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/11/2024

Installations classées - Lagourgue Terrassement - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-19 2960_Rapport publiable
Installations classées - Lagourgue Terrassement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 355.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7480.0 m2
Installations classées - Lagourgue Terrassement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-30 Arrêté préfectoral AP_2018.11.30_2960-18-103

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit