Retour

EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN (1)

fief de champtier

17600 Saint-Romain-de-Benet

 

Numéro d'établissement : 0003102997

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2019

Tableau - Installations classées - EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 15000.0
Tableau - Installations classées - EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-09 AP prescriptions spéciales APC du 09.03.2023.pdf
2018-02-28 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit