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ISDND SMURFIT KAPPA CRAMAUD III (1)

Cramaud

87600 Rochechouart

 

Numéro d'établissement : 0003103059

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/09/2023

Tableau - Installations classées - ISDND SMURFIT KAPPA CRAMAUD III - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-28 rapport publiable Géorisques
2022-06-21 rapport inspection publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - ISDND SMURFIT KAPPA CRAMAUD III - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 54.0
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 54.0 t
Tableau - Installations classées - ISDND SMURFIT KAPPA CRAMAUD III - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-13 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION 2018-86

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit