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FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX (1)

Lieux-dits ‘La Bodinière’ et ‘Sur le pied de Bouille’

79600 Airvault

 

Numéro d'établissement : 0003103079

SIRET : 81789492600010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2023

Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 rapport DREAL corrigé _ v publiable
Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-13 AP prescriptions complémentaires 2024 11 13 AP FINAL impacts sonores
2019-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-01-18 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit