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FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX (1)

Lieux-dits ‘La Bodinière’ et ‘Sur le pied de Bouille’ , 79600 Airvault

Numéro d'établissement :
0003103079
SIRET :
81789492600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2023

Installations classées - FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 rapport DREAL corrigé _ v publiable
Installations classées - FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-13 AP prescriptions complémentaires 2024 11 13 AP FINAL impacts sonores
2019-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-01-18 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit