Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PIPET ARNAUD (1)

LD CHANTOISEAU , 79240 L'Absie

Numéro d'établissement :
0003103091
SIRET :
82964357600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 04/03/2024

Installations classées - PIPET ARNAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-04 2024-00910-EARL BIAVI-géorisques.odt
Installations classées - PIPET ARNAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 72000.0 u
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PIPET ARNAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-04 AP d'autorisation AP A A6351 du 04 03 22
2018-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-06-26 Rapport Rapport d'enregistrement sec

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit