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SIRTOM REGION BRRIVE dechetterie malemor (1)

AVVENUE EUGENE FREYSSINET ZI LA RIVIERE - parcelle at155 - at108

19360 Malemort

 

Numéro d'établissement : 0003103112

SIRET : 25190310000039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/06/2019

Tableau - Installations classées - SIRTOM REGION BRRIVE dechetterie malemor - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SIRTOM REGION BRRIVE dechetterie malemor - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 360.0 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 577.5 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 5.0 t/j
Tableau - Installations classées - SIRTOM REGION BRRIVE dechetterie malemor - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-23 Arrêté préfectoral ud192018-0049arrete

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit