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Installations classées
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SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais - STEP (1)

STEP de Porto , 33240 Saint-André-de-Cubzac

Numéro d'établissement :
0003103122
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais - STEP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 87.000 t/j
Installations classées - SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais - STEP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-30 Arrêté préfectoral SIAEPA ST ANDRE.CUBZAC APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit