Installations classées
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Ferme éolienne de Leigné-les-bois (1)

Leigné les Bois , 86450 Leigné-les-Bois

Numéro d'établissement :
0003103126
SIRET :
47835430100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/10/2021

Installations classées - Ferme éolienne de Leigné-les-bois - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Ferme éolienne de Leigné-les-bois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme éolienne de Leigné-les-bois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-12 AP prescriptions complémentaires 20220712_AP 2022-123.pdf
2022-01-04 Autre benefice_anteriorite
2022-01-04 Autre AP_permis_de_construire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit