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SARL TRANSERVICE SUD (1)

ZAC de Brax lieu-dit Lasparguères

47310 Brax

 

Numéro d'établissement : 0003103301

SIRET : 43900167800036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/10/2023

Tableau - Installations classées - SARL TRANSERVICE SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-16 Partie_publiable.odt
2022-05-06 Partie_publiable_transervice
Tableau - Installations classées - SARL TRANSERVICE SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Tableau - Installations classées - SARL TRANSERVICE SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-01 Arrêté préfectoral 47-2021-10-01-0002
2021-08-31 Rapport rapport coderst

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit