Installations classées
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CUMA DE L'ENGRANNE (1)

Lieu-dit Moulin de Scassefort , 33420 Rauzan

Numéro d'établissement :
0003103364
SIRET :
80932410600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/08/2023

Installations classées - CUMA DE L'ENGRANNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-24 23-850_rapport_publiable
Installations classées - CUMA DE L'ENGRANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 12000.0 m3
Installations classées - CUMA DE L'ENGRANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-09 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement
2020-04-06 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit