Installations classées
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MT FRANCE (1)

9, chemin Saint Eloi de Noyon Lotissement d'activité JARRY IV , 33610 Cestas

Numéro d'établissement :
0003103395
SIRET :
39859026500102
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/06/2020

Installations classées - MT FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 7501.0 l
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 12257.0 m3
Installations classées - MT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-31 Arrêté préfectoral APC MT FRANCE
2020-06-11 Rapport Rapport MT FRANCE
2020-02-24 Arrêté de mise en demeure APMD MT FRANCE Cestas
2019-10-31 Arrêté préfectoral AP LE TASTA
2019-09-20 Rapport Rapport LE TASTA
2018-12-03 Arrêté de mise en demeure APMD LE TASTA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit