Installations classées
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SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST 79 (1)

Lieu-dit Le Javelot , 79220 Surin

Numéro d'établissement :
0003103416
SIRET :
25790185000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/08/2020

Installations classées - SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST 79 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST 79 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST 79 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-08-21 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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