Installations classées
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M&S RECYCLAGE - Miramont de Guyenne (1)

42 rue du Château d'eau , 47800 Miramont-de-Guyenne

Numéro d'établissement :
0003103441
SIRET :
83272783800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - M&S RECYCLAGE - Miramont de Guyenne - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - M&S RECYCLAGE - Miramont de Guyenne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.0 m2
Installations classées - M&S RECYCLAGE - Miramont de Guyenne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-18 AP mise en demeure 2025-02-18_APMD_MARTINS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit