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SASU BIOVIVER CONSERVERIE (1)

ZAC CONFLUENCE 2

47160 Damazan

 

Numéro d'établissement : 0003103452

SIRET : 34989119200024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SASU BIOVIVER CONSERVERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 103.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.25 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.0 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.8 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1220.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2480.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 69.2 kW
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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit