Installations classées
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SASU Carrières (GOURBIN Francis) (1)

Lieu-dit La Carrière , 17460 Rétaud

Numéro d'établissement :
0003103545
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/01/2018

Installations classées - SASU Carrières (GOURBIN Francis) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SASU Carrières (GOURBIN Francis) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 5000.0 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5000.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit