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SASU Carrières (GOURBIN Francis) (1)

Lieu-dit La Carrière

17460 Rétaud

 

Numéro d'établissement : 0003103545

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/01/2018

Tableau - Installations classées - SASU Carrières (GOURBIN Francis) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SASU Carrières (GOURBIN Francis) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5000.0 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 5000.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 28000.0
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit