Installations classées
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SARL SOREGOM (1)

Pôle d'activités de la Confluence Chemin de Rieulet , 47160 Damazan

Numéro d'établissement :
0003103632
SIRET :
50218855000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/11/2018

Installations classées - SARL SOREGOM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL SOREGOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 0.0 m3
Installations classées - SARL SOREGOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-26 Arrêté de mise en demeure 47-2019-08-26-001
2018-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral temporaire
2018-06-13 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit