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BOUILLAUD Michel (VHU illicite) (1)

2 Route de Voultegon

79300 Saint-Aubin-du-Plain

 

Numéro d'établissement : 0003103639

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2023

Tableau - Installations classées - BOUILLAUD Michel (VHU illicite) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-07 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - BOUILLAUD Michel (VHU illicite) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2300.0 m2
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit