Installations classées
ou autres sites inspectés

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PJF Bioénergie (1)

lieu-dit "La Caborne" , 86170 Yversay

Numéro d'établissement :
0003103749
SIRET :
83049992700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/06/2022

Installations classées - PJF Bioénergie - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-10 2022-457-RapportPubliable_3749
Installations classées - PJF Bioénergie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 52.1 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 16.4 t/j
Installations classées - PJF Bioénergie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-24 AP enregistrement 20221027_AP 2022-201.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit