SOARES (1)
5 chemin de Jansier parcelles 477 et 478 section B
33710 Prignac-et-Marcamps
Numéro d'établissement : 0003103754
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 23/12/2021
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2022-09-13 | AP servitude d'utilité publique | M. SOARES_AP SUP du 13-09-2022.pdf |
| 2019-12-20 | Arrêté préfectoral | APC imposant travaux réhabilitation |
| 2018-07-16 | Arrêté de mise en demeure | SOARES PRIGNAC APMD 16-07-18 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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