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A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (ex LOGISUN) (1)

3 route de la Poste ZAE DE Coussères , 33210 Fargues

Numéro d'établissement :
0003103781
SIRET :
44846491700047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/08/2024

Installations classées - A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (ex LOGISUN) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-01 Partie_publiable.pdf
2023-01-11 23-90_Rapport_publiable
Installations classées - A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (ex LOGISUN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 148400.0 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 800.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 106.16 kW
Installations classées - A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (ex LOGISUN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-11 AP prescriptions complémentaires LOGISUN APC du 11 juillet 2023
2022-03-18 AP mise en demeure LOGISUN_APMD_du_18-03-2022.pdf
2020-04-23 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant
2020-01-20 Rapport Rapport
2019-01-28 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement pour un entrepôt de stockage de matières combustibles
2019-01-24 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit