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CEPE CROIX DE L'ERABLE (1)

Lieu-dit "Croix de l'Erable"

86600 Saint-Sauvant

 

Numéro d'établissement : 0003103836

SIRET : 83245590100039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/12/2023

Tableau - Installations classées - CEPE CROIX DE L'ERABLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-19 2024-268_Rapportinspection_3836_geoodt
Tableau - Installations classées - CEPE CROIX DE L'ERABLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - CEPE CROIX DE L'ERABLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-04 Arrêté préfectoral APC Prolongation
2020-01-06 Autre AP 2020-001
2020-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit