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SMIVAL 47 (1)

Chemin de Rieulet ZAC de la Confluence

47160 Damazan

 

Numéro d'établissement : 0003103910

SIRET : 25470258200019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/05/2024

Tableau - Installations classées - SMIVAL 47 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 Partie_publiable.pdf
Tableau - Installations classées - SMIVAL 47 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 25500.0 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 80.0 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 560.0 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 36650.0 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 135.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2582.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 164.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5370.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2280.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 20.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.0 t
Tableau - Installations classées - SMIVAL 47 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-18 Arrêté préfectoral 47-2021-06-18-00004
2018-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement
2018-12-05 Rapport rapport

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit