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SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE (1)

Les Veyssières

24570 Condat-sur-Vézère

 

Numéro d'établissement : 0003103939

SIRET : 25190310000039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2022

Tableau - Installations classées - SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-02 RapportInspectionGeorisque-SIRTOM2022
Tableau - Installations classées - SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 575.0 m3
Tableau - Installations classées - SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-01 Arrêté de mise en demeure APMD_SIRTOMdeBRIVE_2021
2019-07-22 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement BE-2019-07-03 du 16/07/2019

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit