Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE (1)

Les Veyssières , 24570 Condat-sur-Vézère

Numéro d'établissement :
0003103939
SIRET :
25190310000039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2022

Installations classées - SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-02 RapportInspectionGeorisque-SIRTOM2022
Installations classées - SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 575.0 m3
Installations classées - SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-01 Arrêté de mise en demeure APMD_SIRTOMdeBRIVE_2021
2019-07-22 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement BE-2019-07-03 du 16/07/2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit