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FREMATO FRANCE (1)

Technopole Agen Garonne Lots S4-S5-S6

47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois

 

Numéro d'établissement : 0003103943

SIRET : 80755272400013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/05/2021

Tableau - Installations classées - FREMATO FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FREMATO FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 166800.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.0 kW
Tableau - Installations classées - FREMATO FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-28 Arrêté préfectoral AP enregistrement

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit