Installations classées
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Commune Evaux-les-Bains - Déchets verts (1)

Etivaux , 23110 Évaux-les-Bains

Numéro d'établissement :
0003104090
SIRET :
21230760700094
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/01/2019

Installations classées - Commune Evaux-les-Bains - Déchets verts - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Commune Evaux-les-Bains - Déchets verts - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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