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RFN RECYCLAGE (1)

Camp de Fontenet ZI les silos

17400 Fontenet

 

Numéro d'établissement : 0003104116

SIRET : 83217428800015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/05/2024

Tableau - Installations classées - RFN RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-21 Partiepubliable
2023-04-05 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - RFN RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 50.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 800.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1915.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2980.0 m2
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit