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Ferme éolienne des Terres Lièges (1)

79600 Availles-Thouarsais

 

Numéro d'établissement : 0003104155

SIRET : 83772181000013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Ferme éolienne des Terres Lièges - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Ferme éolienne des Terres Lièges - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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