Installations classées
ou autres sites inspectés

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CD TRANS (1)

4 avenue de L'Escart , 33450 Saint-Loubès

Numéro d'établissement :
0003104213
SIRET :
30072513200058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2023

Installations classées - CD TRANS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 23_161_Rapport_publiable
Installations classées - CD TRANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - CD TRANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-28 AP prescriptions complémentaires APC du 28-11-2022.pdf
2019-10-21 Arrêté préfectoral APC actant rapprochement des 2 sites (L'Escart et les Bruyères)
2019-07-23 Rapport Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit