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CD TRANS (1)

4 avenue de L'Escart

33450 Saint-Loubès

 

Numéro d'établissement : 0003104213

SIRET : 30072513200058

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2023

Tableau - Installations classées - CD TRANS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 23_161_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - CD TRANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Tableau - Installations classées - CD TRANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-28 AP prescriptions complémentaires APC du 28-11-2022.pdf
2019-10-21 Arrêté préfectoral APC actant rapprochement des 2 sites (L'Escart et les Bruyères)
2019-07-23 Rapport Rapport au CODERST

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit