Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PASCAL Guillaume (DAXAP VITI) (1)

avenue Jean Cailleau , 33370 Sallebœuf

Numéro d'établissement :
0003104238
SIRET :
79299283600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/08/2023

Installations classées - PASCAL Guillaume (DAXAP VITI) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-30 23-833_PASCAL_Partie publiable GEORISQUES
2022-03-16 Partie publiable Géorisques
Installations classées - PASCAL Guillaume (DAXAP VITI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PASCAL Guillaume (DAXAP VITI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-03 Arrêté de mise en demeure APMD Guillaume PASCAL Château GRAND MONTEIL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit