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SYLVAMO - Stockage bois (1)

Route départementale n° 207 , 16150 Étagnac

Numéro d'établissement :
0003104246
SIRET :
63980456600441
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2020

Installations classées - SYLVAMO - Stockage bois - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SYLVAMO - Stockage bois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 49000.0 m3
Installations classées - SYLVAMO - Stockage bois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-12 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT
2019-01-25 Arrêté de mise en demeure APMED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit