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SYLVAMO - Stockage bois (1)

Route départementale n° 207

16150 Étagnac

 

Numéro d'établissement : 0003104246

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2020

Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Stockage bois - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Stockage bois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 49000.0 m3
Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Stockage bois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-12 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT
2019-01-25 Arrêté de mise en demeure APMED

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit