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DOMAINE CLARENCE DILLON (1)

Zone d'Activité Lieu-dit Fontaine et Licon

33210 Fargues

 

Numéro d'établissement : 0003104255

SIRET : 57217902600024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/06/2022

Tableau - Installations classées - DOMAINE CLARENCE DILLON - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-14 22-694_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - DOMAINE CLARENCE DILLON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 98670.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2120.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 49.0 kW
Tableau - Installations classées - DOMAINE CLARENCE DILLON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-08 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des prescriptions
2020-09-25 Arrêté de mise en demeure APMD DOMAINE CLARENCE DILLON
2019-07-10 Arrêté préfectoral AP DOMAINE CLARENCE DILLON
2019-07-01 Rapport Rapport DOMAINE CLARENCE DILLON

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit