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GAEC la Ferme du Montaurat_LABAS (1)

le Montaurat

23420 Mérinchal

 

Numéro d'établissement : 0003104277

SIRET : 48084036200010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 23

Dernière inspection : 03/12/2021

Tableau - Installations classées - GAEC la Ferme du Montaurat_LABAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GAEC la Ferme du Montaurat_LABAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 594.0 Animaux-Eq
Tableau - Installations classées - GAEC la Ferme du Montaurat_LABAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-06 Arrêté préfectoral GAEC la Ferme du Montaurat

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit