Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DU MAINE FONTAINE (1)

785 RUE DE LA DISTILLERIE , 16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE


Numéro d'établissement :
0003104334
SIRET :
37936567900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - SCEA DU MAINE FONTAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 Rapport d'inspection 2025
2023-05-11 2023-356-RAPVI-Distillerie_Petit_Puits_vGeorisques
Installations classées - SCEA DU MAINE FONTAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - SCEA DU MAINE FONTAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-26 AP prescriptions complémentaires APC 26 mars 2025
2022-09-06 AP d'autorisation AP_autorisation_MaineFontaine_CriteuilLaMagdeleine_06.09.2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit