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SCEA DU MAINE FONTAINE (1)

785 RUE DE LA DISTILLERIE

16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE

 

Numéro d'établissement : 0003104334

SIRET : 37936567900016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2023

Tableau - Installations classées - SCEA DU MAINE FONTAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 2023-356-RAPVI-Distillerie_Petit_Puits_vGeorisques
Tableau - Installations classées - SCEA DU MAINE FONTAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - SCEA DU MAINE FONTAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-06 AP d'autorisation AP_autorisation_MaineFontaine_CriteuilLaMagdeleine_06.09.2022.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit