L & S HERAUD SCEA (1)
20 Rue Percigent
16200 Sigogne
Numéro d'établissement : 0003104414
SIRET : 49502652800010
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 60.0 hl/j |
| 2251 | 2 | Vins (préparation, conditionnement) | Déclaration | 19925.0 hL/an |
| 4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-12-16 | AP enregistrement | HERAUD Sigogne_AP enregistrement 16 12 2016 |
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