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Communauté de Communes du Haut-Poitou (1)

Lieu-dit "Braille-Oueille "

86170 Cissé

 

Numéro d'établissement : 0003104469

SIRET : 20006976300015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2022

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-11 2022_294_Rapportpubliable_4469
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 400.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.0 t
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 20.0 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 30.0 t/j
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-13 AP mise en demeure AP MED_ 81_2022_CdC haut poiyou_Braille Oueille.pdf
2020-06-05 Arrêté préfectoral APC_2020
2018-07-16 Arrêté préfectoral AP enregistrement

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit