Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de Communes du Haut-Poitou (1)

Lieu-dit « Vallée du Chaignaud » , 86170 Cissé

Numéro d'établissement :
0003104469
SIRET :
20006976300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2022

Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-11 2022_294_Rapportpubliable_4469
Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 400.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.0 t
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 20.0 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 30.0 t/j
Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-13 AP mise en demeure AP MED_ 81_2022_CdC haut poiyou_Braille Oueille.pdf
2020-06-05 Arrêté préfectoral APC_2020
2018-07-16 Arrêté préfectoral AP enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit