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SUEZ RV Sud Ouest (1)

Les Millas Route de Dissay

86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux

 

Numéro d'établissement : 0003104477

SIRET : 70198020300726

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/03/2022

Tableau - Installations classées - SUEZ RV Sud Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-16 2022_193_RAPVI_Suez_Centre_de_tri_Les_Millas_4477_vp
Tableau - Installations classées - SUEZ RV Sud Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1050.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.0 m3
Tableau - Installations classées - SUEZ RV Sud Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-13 Arrêté préfectoral APC 2014-077
1996-03-27 Arrêté préfectoral AP 96-032

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit