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CARTOLUX (1)

ZA Le Courneau II

33610 Canéjan

 

Numéro d'établissement : 0003104526

SIRET : 39359219100026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/11/2022

Tableau - Installations classées - CARTOLUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-07 22-951_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - CARTOLUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 11000.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 40.0 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 275.0 kg/j
Tableau - Installations classées - CARTOLUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-05 AP prescriptions complémentaires CARTOLUX_APC_du_05-04-2022.pdf
2020-03-18 Arrêté préfectoral AP autorisant une installation d'impression et de cartonnage
2020-03-12 Rapport Rapport

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit