Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARTOLUX (1)

ZA Le Courneau II , 33610 Canéjan

Numéro d'établissement :
0003104526
SIRET :
39359219100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/11/2022

Installations classées - CARTOLUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-07 22-951_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - CARTOLUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 11000.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 40.0 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 275.0 kg/j
Installations classées - CARTOLUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-05 AP prescriptions complémentaires CARTOLUX_APC_du_05-04-2022.pdf
2020-03-18 Arrêté préfectoral AP autorisant une installation d'impression et de cartonnage
2020-03-12 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit