Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS METHARCENCIEL (1)

La Plaine du Chêne , 79600 Airvault


Numéro d'établissement :
0003104817
SIRET :
84986003600029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 18/04/2023

Installations classées - SAS METHARCENCIEL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-18 2023-01294-SAS METHARCENCIEL-géorisques
Installations classées - SAS METHARCENCIEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 29.7 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 58.0 t/j
Installations classées - SAS METHARCENCIEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-24 AP enregistrement AP n°E230 Metharcenciel.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit