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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CA Grand Châtellerault (1)

Route de Descartes , 86220 Dangé-Saint-Romain


Numéro d'établissement :
0003104848
SIRET :
24860041300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/07/2022

Installations classées - CA Grand Châtellerault - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-28 2022_571_RAPVI_CAGC_dechetterie_Dange_st_Romain_4848_publiable
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1447.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.8 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.0 t/j
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-21 AP enregistrement APE_DechetterieCCGA_DangeStRomain_20200221.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit