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Communauté de Communes du Pays Loudunais (1)

Le bois de l'hopital (ou la Grange)

86200 Messemé

 

Numéro d'établissement : 0003104869

SIRET : 24860044700275

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/06/2024

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Pays Loudunais - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-10 Rapport_Inspection_Georisques
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Pays Loudunais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1893.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.86 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 260.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1318.0 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 300.0 t/j
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Pays Loudunais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-15 Arrêté préfectoral APC 2021-133
2019-11-07 Arrêté préfectoral AP 2019

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit