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André LAFONT Travaux Public (1)

4, boulevard Charles de Gaulle section AI parcelles 28 73 129 66 74 80 29 section BD parcelles 3 4 5 6

64300 Orthez

 

Numéro d'établissement : 0003104893

SIRET : 09708069100039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/07/2022

Tableau - Installations classées - André LAFONT Travaux Public - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-25 Rapport d'inspection du 25/07/2022
Tableau - Installations classées - André LAFONT Travaux Public - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Tableau - Installations classées - André LAFONT Travaux Public - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-27 Arrêté préfectoral AP n° 4893/21/31 du 27/07/2021 (anexes3-7)
2021-07-27 Arrêté préfectoral AP n° 4893/21/31 du 27/07/2021 (anexes1-2)
2021-07-27 Arrêté préfectoral AP n° 4893/21/31 du 27/07/2021

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit