Installations classées
ou autres sites inspectés

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TBSE PAPREC SUD-OUEST (1)

300, rue Blaise Pascal Zone industrielle Labory-Baudan , 33127 Saint-Jean-d'Illac

Numéro d'établissement :
0003104899
SIRET :
53931361900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/04/2022

Installations classées - TBSE PAPREC SUD-OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-14 22-374_TBSE_Rapport_publiable
Installations classées - TBSE PAPREC SUD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 328.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2000.0 m3
Installations classées - TBSE PAPREC SUD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-16 AP prescriptions complémentaires TBSE_APC 16-09-2022.pdf
2021-12-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2020-04-17 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement installation tri et transit déchets
2020-04-14 Arrêté de mise en demeure APMD pour régularisation administrative
2020-03-27 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit