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SEML TEPOS de la Haute Lande (1)

rue de la Papeterie

40200 Mimizan

 

Numéro d'établissement : 0003104903

SIRET : 81087615100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/04/2023

Tableau - Installations classées - SEML TEPOS de la Haute Lande - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SEML TEPOS de la Haute Lande - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 55.0 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 100.0 t/j
Tableau - Installations classées - SEML TEPOS de la Haute Lande - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-27 Rapport Nouveau document
2020-05-11 Arrêté préfectoral Nouveau document

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit