Installations classées
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ONEAYGUE (ex.QUARTUS LOGISTIQUE) (1)

Zone des Grands Pins , 33640 Ayguemorte-les-Graves

Numéro d'établissement :
0003104919
SIRET :
88478570000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - ONEAYGUE (ex.QUARTUS LOGISTIQUE) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 Partie_publiable.pdf
2022-10-12 22-891-Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - ONEAYGUE (ex.QUARTUS LOGISTIQUE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 5.0 t
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 500.0 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 380723.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.1 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.0 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 95.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - ONEAYGUE (ex.QUARTUS LOGISTIQUE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-06 Arrêté préfectoral APC mise en place aquatextile
2021-05-07 Arrêté préfectoral APC QUARTUS LOGISTIQUE Ayguemortes-Les-Graves
2020-04-15 Arrêté préfectoral AP autorisant une plateforme logistique
2020-04-08 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit